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Aufhebungsvertrag ou Kündigung

Une entreprise peut mettre fin à votre contrat de deux façons. Avec une Kündigung, elle agit seule, et la loi vous protège. Avec un Aufhebungsvertrag, vous signez, et la plus grande partie de cette protection disparaît. Cette page met les deux côte à côte.

Un guide décrit des règles qui valent pour tout le monde. Ce n’est pas un conseil juridique, et il ne peut pas évaluer votre cas. Une avocate ou un avocat spécialisé en droit du travail, votre syndicat ou votre Betriebsrat le peuvent.

Côte à côte

AufhebungsvertragKündigung
Qui met fin au contratVous et l’entreprise, en signant ensembleL’entreprise seule
Protection contre le licenciementNe s’applique pasS’applique après 6 mois dans une entreprise de plus de 10 personnes
Votre temps pour réagirPersonne ne peut vous obliger à signer sur-le-champ3 semaines pour agir en justice, à partir du jour où la lettre arrive
Allocation de chômagePeut être bloquée pendant 12 semaines (Sperrzeit)Pas de Sperrzeit lors d’une suppression de postes
Date de finN’importe quelle date. Si elle tombe avant la fin de votre préavis, l’allocation peut être reportée (Ruhen)Le préavis doit être respecté
Indemnité de départCe que vous négociezAucun droit général. Elle vient d’une action en justice, d’un Sozialplan ou d’une offre § 1a
Retour en arrièreTrès difficile après la signature. Il n’y a aucun délai de rétractationLe tribunal du travail peut la déclarer non valable

Quand la signature ne bloque pas l’allocation

Votre Agentur für Arbeit ne fixe aucune Sperrzeit quand les quatre points sont vrais :

Au-dessus de 0,5 mois de salaire par année, votre Agentur für Arbeit vérifie si le licenciement annoncé aurait été légal. Une transaction au tribunal n’entraîne pas de Sperrzeit.

Pour en savoir plus : Les six lignes d’un Aufhebungsvertrag

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Outils

Calculateur d’indemnité de départ

Estimez une indemnité de départ allemande à partir du salaire et de l’ancienneté, et voyez ce qui reste après impôt avec la Fünftelregelung. Gratuit, sans inscription.

Calculateur d’allocation de chômage

Estimez votre allocation de chômage allemande (Arbeitslosengeld I) à partir du salaire brut, de la classe d’imposition et des enfants, et voyez combien de temps elle est versée.

Ouvrir le simulateur Essayez dans le simulateur ce qu’une négociation peut vraiment vous apporter.

Cette page explique le droit du travail allemand en termes généraux. Elle ne remplace pas un conseil juridique pour votre situation. Si une suppression de postes vous touche, parlez à une avocate ou un avocat spécialisé en droit du travail, à votre syndicat ou à votre Betriebsrat.