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Guides

Des pages courtes qui mettent dans l’ordre les règles d’une suppression de postes en Allemagne. Chacune est construite à partir du glossaire et nomme la loi derrière chaque affirmation.

Un guide décrit des règles qui valent pour tout le monde. Ce n’est pas un conseil juridique, et il ne peut pas évaluer votre cas. Une avocate ou un avocat spécialisé en droit du travail, votre syndicat ou votre Betriebsrat le peuvent.

Les premiers jours après une Kündigung

Les deux délais que lance une lettre de licenciement, et les règles des trois premières semaines.

Quand un licenciement n’est pas valable

Papier et signature, la consultation, les accords préalables, et le délai pour chaque irrégularité.

Aufhebungsvertrag ou Kündigung

Les deux façons dont un contrat prend fin, côte à côte : protection, allocation, date de fin, indemnité de départ.

Les six lignes d’un Aufhebungsvertrag

Indemnité de départ, date de fin, dispense payée, certificat, départ anticipé, mois du versement.

Comment fonctionne l’indemnité de départ

D’où vient l’indemnité de départ, comment elle est calculée et comment elle est imposée.

L’impôt sur l’indemnité de départ

Une indemnité de départ est imposée en totalité. Deux règles réduisent l’impôt.

Le préavis lors d’une suppression de postes

Combien de temps le salaire court, et les règles qui dépendent du préavis.

L’allocation de chômage après une suppression de postes

Ce que verse l’allocation, et les trois règles qui la retardent ou la réduisent.

Ce qui se passe au tribunal du travail

Les étapes d’une action en justice contre un licenciement, ses frais et ses issues.

Qui une entreprise peut choisir lors d’une suppression de postes

Quand la protection contre le licenciement s’applique et comment une entreprise doit sélectionner.

La protection spéciale lors d’une suppression de postes

Qui est bien plus difficile à licencier, et où cette protection s’arrête.

Le Betriebsrat lors d’une suppression de postes

Ce que le Betriebsrat négocie, et ce que cela signifie pour une personne.

Une baisse de salaire par licenciement : Änderungskündigung

Un licenciement avec une offre de moins bonnes conditions, et les trois réponses possibles.

La Transfergesellschaft

Jusqu’à 12 mois avec rémunération et formation, et ce qu’une signature y abandonne.

Quand tout le site ferme

Ce qui disparaît quand tous les postes prennent fin, et ce qui reste.

Quand l’entreprise est insolvable

Qui licencie maintenant, ce que devient le salaire impayé, et ce que vaut une indemnité de départ.

Ouvrir le simulateur Essayez dans le simulateur ce qu’une négociation peut vraiment vous apporter.

Cette page explique le droit du travail allemand en termes généraux. Elle ne remplace pas un conseil juridique pour votre situation. Si une suppression de postes vous touche, parlez à une avocate ou un avocat spécialisé en droit du travail, à votre syndicat ou à votre Betriebsrat.