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Une baisse de salaire par licenciement : Änderungskündigung

Une entreprise peut, dans une seule lettre, licencier une personne et proposer le même poste à de moins bonnes conditions. La loi donne trois réponses à cette lettre. L’une d’elles conserve le poste pendant qu’un tribunal vérifie le changement. Cette page liste les réponses et leurs délais.

Un guide décrit des règles qui valent pour tout le monde. Ce n’est pas un conseil juridique, et il ne peut pas évaluer votre cas. Une avocate ou un avocat spécialisé en droit du travail, votre syndicat ou votre Betriebsrat le peuvent.

La lettre

  1. Un licenciement avec une offre de nouvelles conditions.

    L’entreprise vous licencie et propose le même poste à de moins bonnes conditions. Vous pouvez accepter, refuser, ou accepter sous réserve et faire vérifier le changement par un tribunal.

    ÄnderungskündigungKSchG §2
  2. Il lui faut du papier et une signature, comme à tout licenciement.

    Un licenciement n’est valable que sur papier, avec la signature originale d’une personne autorisée à signer. Sans cela, il n’est pas valable.

    SchriftformBGB §623

La réponse qui conserve le poste

  1. L’acceptation sous réserve.

    Vous acceptez pour l’instant les nouvelles conditions et agissez en justice dans les 3 semaines. Si le tribunal juge le changement injustifié, vos anciennes conditions s’appliquent depuis le début. Sinon, vous gardez le poste aux nouvelles conditions. Attention: La réserve doit être déclarée pendant le préavis, au plus tard dans les 3 semaines.

    Annahme unter VorbehaltKSchG §2, §4, §8
  2. L’action en justice a un délai de 3 semaines.

    Vous avez 3 semaines à partir du jour où la lettre arrive pour agir en justice. Ensuite, le licenciement est considéré comme valable, même s’il était irrégulier. Attention: Aucun délai ne coûte plus cher à manquer.

    Drei-Wochen-FristKSchG §4, §7

Pour en savoir plus : Ce qui se passe au tribunal du travail

Ce qu’un tribunal contrôle

  1. Le changement exige un motif valable.

    Après 6 mois dans une entreprise de plus de 10 personnes, un licenciement exige un motif valable. Lors d’une suppression de postes, l’entreprise doit prouver que votre poste disparaît vraiment, et elle doit choisir les bonnes personnes.

    KündigungsschutzKSchG §1, §23
  2. Le Betriebsrat est d’abord consulté.

    L’entreprise doit consulter le Betriebsrat avant chaque licenciement et lui laisser une semaine pour répondre. Un licenciement sans consultation régulière n’est pas valable.

    AnhörungBetrVG §102

Pour en savoir plus : Quand un licenciement n’est pas valable

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Cette page explique le droit du travail allemand en termes généraux. Elle ne remplace pas un conseil juridique pour votre situation. Si une suppression de postes vous touche, parlez à une avocate ou un avocat spécialisé en droit du travail, à votre syndicat ou à votre Betriebsrat.