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Glossaire

Schriftform

En français: forme écrite

Un licenciement n’est valable que sur papier, avec la signature originale d’une personne autorisée à signer. Sans cela, il n’est pas valable.

Cette page décrit des règles qui valent pour tout le monde. Ce n’est pas un conseil juridique, et elle ne peut pas évaluer votre cas. Une avocate ou un avocat spécialisé en droit du travail, votre syndicat ou votre Betriebsrat le peuvent.

Ce que la loi exige

BGB §623 n’a qu’une phrase. Mettre fin à une relation de travail par une Kündigung ou par accord exige la Schriftform pour être valable. La forme électronique est exclue.

La Schriftform a un sens fixe en droit allemand. La personne qui émet le document le signe de sa main, avec son nom (BGB §126(1)). Un nom tapé n’est pas une signature.

Ce qu’elle couvre

Ce qui ne la respecte pas

Un e-mail ou un message de chat n’est pas un papier signé. Un licenciement envoyé ainsi n’est pas valable. Un licenciement seulement oral n’est pas valable non plus.

La signature doit venir d’une personne autorisée à signer pour l’entreprise.

La Schriftform et le délai pour agir en justice

La Drei-Wochen-Frist court à partir de la réception du licenciement écrit (KSchG §4).

La Schriftform ne dit rien du motif. C’est une condition parmi plusieurs. Un licenciement sur papier avec une signature originale peut quand même ne pas être valable pour un autre motif.

Base légale

BGB §623. Vérifié d’après le texte de la loi le 12 novembre 2026.

Termes liés

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Cette page explique le droit du travail allemand en termes généraux. Elle ne remplace pas un conseil juridique pour votre situation. Si une suppression de postes vous touche, parlez à une avocate ou un avocat spécialisé en droit du travail, à votre syndicat ou à votre Betriebsrat.