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Glossaire

Freistellung

En français: dispense de travail payée

L’entreprise continue à payer votre salaire jusqu’à la date de fin, mais vous ne venez plus travailler. Vous pouvez utiliser ce temps pour chercher un emploi.

Cette page décrit des règles qui valent pour tout le monde. Ce n’est pas un conseil juridique, et elle ne peut pas évaluer votre cas. Une avocate ou un avocat spécialisé en droit du travail, votre syndicat ou votre Betriebsrat le peuvent.

Ce que c’est

Une Freistellung dispense la personne salariée de travailler. La relation de travail continue jusqu’à la date de fin, et l’entreprise continue à payer le salaire.

Où elle est convenue

Une Freistellung est une des conditions d’un accord. Elle peut faire partie d’un Aufhebungsvertrag. Elle couvre le temps entre l’accord et la date de fin.

Ce qu’elle ne change pas

La date de fin reste où elle est. Une Freistellung ne raccourcit pas la Kündigungsfrist.

Le Ruhen suit une date de fin située avant la fin du préavis, avec une indemnité de départ. Une Freistellung ne déplace aucune date de fin, donc elle n’entraîne pas de Ruhen à elle seule.

L’argent versé pendant une Freistellung est du salaire et non une indemnité de départ.

Freistellung et nouvel emploi

Ce temps est libre pour la recherche d’emploi.

Une Sprinterklausel va un pas plus loin. Elle permet à la personne salariée de partir avant la date de fin pour un nouvel emploi, et une partie du salaire que l’entreprise économise s’ajoute à l’indemnité de départ.

Termes liés

Kündigungsfristdélai de préavisSprinterklauselclause de départ anticipéArbeitszeugniscertificat de travail avec évaluationAufhebungsvertragaccord amiable de fin de contrat

Guides

Les six lignes d’un Aufhebungsvertrag

Indemnité de départ, date de fin, dispense payée, certificat, départ anticipé, mois du versement.

Le préavis lors d’une suppression de postes

Combien de temps le salaire court, et les règles qui dépendent du préavis.

Ouvrir le simulateur Voyez Freistellung en action : traitez un cas de licenciement où ce terme décide du résultat.

Cette page explique le droit du travail allemand en termes généraux. Elle ne remplace pas un conseil juridique pour votre situation. Si une suppression de postes vous touche, parlez à une avocate ou un avocat spécialisé en droit du travail, à votre syndicat ou à votre Betriebsrat.