# Le Betriebsrat lors d’une suppression de postes

Un Betriebsrat est l’organe élu par le personnel. Lors d’une suppression de postes, l’entreprise négocie avec lui et doit le consulter avant chaque licenciement. Cette page liste ce qu’il négocie et ce que cela signifie pour une personne.

> Un guide décrit des règles qui valent pour tout le monde. Ce n’est pas un conseil juridique, et il ne peut pas évaluer votre cas. Une avocate ou un avocat spécialisé en droit du travail, votre syndicat ou votre Betriebsrat le peuvent.

## Ce qu’il est

### Un organe élu, possible à partir de 5 salariés.

Betriebsrat: L’organe élu par le personnel. Il peut être créé dans tout site d’au moins 5 salariés. Lors d’une suppression de postes, il négocie avec l’entreprise et connaît ses projets.

Base légale: BetrVG §1

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## Ce qu’il négocie

### Si, quand et comment la suppression de postes a lieu.

Interessenausgleich: L’entreprise et le Betriebsrat négocient si, quand et comment la suppression de postes a lieu. Il peut contenir une Namensliste.

Base légale: BetrVG §111, §112

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### Une formule d’indemnité de départ pour tout le monde.

Sozialplan: Un accord entre l’entreprise et le Betriebsrat qui adoucit une suppression de postes, le plus souvent avec une formule d’indemnité de départ. Vous recevez cet argent même si vous agissez en justice.

Base légale: BetrVG §112

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### Un employeur temporaire avec formation.

Transfergesellschaft: Un employeur temporaire créé dans un Sozialplan. Vous quittez votre poste par contrat et entrez dans un contrat à durée déterminée, pour 12 mois au plus, avec formation et aide au placement. L’État paie 60 % ou 67 % de votre salaire net. Le Sozialplan complète souvent ce montant. Attention: Vous signez un contrat, donc vous ne pouvez plus agir en justice contre un licenciement.

Base légale: SGB III §111, §105

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## Ce que cela signifie pour un licenciement

### Une consultation avant chaque licenciement, avec une semaine pour répondre.

Anhörung: L’entreprise doit consulter le Betriebsrat avant chaque licenciement et lui laisser une semaine pour répondre. Un licenciement sans consultation régulière n’est pas valable.

Base légale: BetrVG §102

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### Une liste de noms limite ce qu’un tribunal contrôle.

Namensliste: L’entreprise et le Betriebsrat peuvent convenir d’une liste des personnes à licencier. Un tribunal ne contrôle alors la sélection que pour une erreur grave. Attention: Une liste de noms affaiblit votre position.

Base légale: KSchG §1(5)

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